Gestion contractuelle

 

- Visualiser, sur le sytème électronique d'appels d'offre, les contrats affichés par la municipalité de Sainte-Flavie;

- Liste indiquant, pour chaque contrat, le nom du contractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat (art. 477.6(2) L.C.V et 961.4(2) C.M);

- Règlement numéro 2018-04 sur la gestion contractuelle et la formation de comité de sélection;

- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat;