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Liste des avis publics

2018

- Report de la séance ordinaire du 1er octobre 2018;

- Règlement numéro 2018-09 modifiant le règlement 2011-03 relatif au plan d’urbanisme au sujet de l’érosion côtière, règlement numéro 2018-10 modifiant le règlement de zonage 2011-04 relativement à l’érosion côtière, règlement numéro 2018-11 modifiant le règlement de lotissement 2011-05 relativement à l’érosion côtière;

- Règlement numéro 2018-13 remplaçant le règlement numéro 2012-12 relatif au CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS de la Municipalité de sainte-flavie;

2019

- Dérogation mineure - 199, route de la Mer;

- Règlement de citation - pont Arthur-Bergeron;

- Dérogation mineure - 68, rue Ouellet;

- Dérogation mineure - 535, chemin Perreault;

- Règlement 2018-13 rémunération des élus;

- Dérogation mineure - 697, route de la Mer;

- Dérogations mineures - 201 et 350, route de la Mer;

- Dérogations mineures - 250, 160 et 145, route de la Mer;

- Dérogation mineure - 677, route de la Mer;

- Adoption du budget 2020 et du programme triennal des immobilisations 2020, 2021 et 2022;

Coordonnées

Municipalité de Sainte-Flavie
775, route Flavie-Drapeau
Sainte-Flavie, Québec G0J 2L0
Téléphone: 418 775-7050
Télécopieur : 418 775-5672

Vous avez des questions ou des commentaires?
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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