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Liste des avis publics

Règlement 2018-13 rémunération des élus

Dérogation mineure pour le 697 route de la Mer

Dérogations mineures pour le 201 et le 350 route de la Mer

Dérogations mineures pour le 250, 160 et 145 route de la Mer

Report de la séance ordinaire du 1er octobre 2018

Règlement numéro 2018-09 modifiant le règlement 2011-03 relatif au plan d’urbanisme au sujet de l’érosion côtière, règlement numéro 2018-10 modifiant le règlement de zonage 2011-04 relativement à l’érosion côtière, règlement numéro 2018-11 modifiant le règlement de lotissement 2011-05 relativement à l’érosion côtière.

Règlement numéro 2018-13 remplaçant le règlement numéro 2012-12 relatif au CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS de la Municipalité de sainte-flavie

Coordonnées

Municipalité de Sainte-Flavie
775, route Flavie-Drapeau
Sainte-Flavie, Québec G0J 2L0
Téléphone: 418 775-7050
Télécopieur : 418 775-5672

Vous avez des questions ou des commentaires?
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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