- Pour visualiser les contrats affichés par la municipalité de Sainte-Flavie Cliquez ici
- Liste indiquant, pour chaque contrat, le nom du contractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat :
Liste_des_contrats_-_année_2019.pdf (208 KB)
Liste_des_contrats_-_année_2020.pdf (81 KB)
Liste_des_contrats_-_année_2021.pdf (82 KB)
Liste_des_contrats_-_année_2022.pdf (82 KB)
Liste_des_contrats_-_année_2023.pdf (81 KB)
- Pour consulter le règlement numéro 2021-07 sur la gestion contractuelle et la formation de comité de sélection :
Règlement_numero_2021-07_-_gestion_contractuelle.pdf (307 KB)
- Pour connaître la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat Cliquez ici