Portail citoyen
  • Ma municipalité
    • Portrait de la municipalité
    • Conseil municipal
    • Employés municipaux
    • Nos entreprises
  • Vivre à Sainte-Flavie
    • Urbanisme et permis
    • Taxes et évaluation
    • Sécurité et prévention
    • Matières résiduelles
    • Carboneutralité et environnement
    • Zone côtière
    • Immobilier
    • Vie familiale et communautaire
  • Découvrir et se divertir
    • Attraits
    • Restauration
    • Hébergement
    • Boutiques et saveurs locales
    • Événements
    • Loisirs et sports
    • Culture
  • Règlements et documents
    • Avis publics
    • Appels d'offres
    • Accès à l'information
    • Politiques municipales
    • Séances du conseil
    • Budget
    • Règlements
    • Journal La Marée
    • Autres
Nous joindre
  1. Accueil
  2. Emplois
  3. Nouvelles
  4. Photos
  5. Caméra en direct
Facebook
Municipalité de Sainte-Flavie
418 775-7050
Recherche
418 775-7050
  1. Accueil
  2. Emplois
  3. Nouvelles
  4. Photos
  5. Caméra en direct
Facebook
Recherche
Portail citoyen
Municipalité de Sainte-Flavie
  • Ma municipalité
    • Portrait de la municipalité
    • Conseil municipal
    • Employés municipaux
    • Nos entreprises
  • Vivre à Sainte-Flavie
    • Urbanisme et permis
    • Taxes et évaluation
    • Sécurité et prévention
    • Matières résiduelles
    • Carboneutralité et environnement
    • Zone côtière
    • Immobilier
    • Vie familiale et communautaire
  • Découvrir et se divertir
    • Attraits
    • Restauration
    • Hébergement
    • Boutiques et saveurs locales
    • Événements
    • Loisirs et sports
    • Culture
  • Règlements et documents
    • Avis publics
    • Appels d'offres
    • Accès à l'information
    • Politiques municipales
    • Séances du conseil
    • Budget
    • Règlements
    • Journal La Marée
    • Autres
Nous
joindre

Règlements

Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme se trouvent dans la section "Urbanisme et permis"

Enregistrement de licences pour chiens

  • Le propriétaire d’un chien doit remplir un formulaire au coût de 25 $ par chien et ce, au meilleur de sa connaissance;
  • Le propriétaire peut acheminer son formulaire par courriel à  info@sainte-flavie.net ou par la poste;
  • Le propriétaire peut y joindre des photos de son chien;
  • Le paiement peut se faire par les institutions bancaires suivantes: Accès D Desjardins ou Banque nationale, en argent comptant ou par chèque.

Formulaire d'enregistrement d'un animal de compagnie

  • Le renouvellement annuel est de 20$ par chien.
  • Pour information communiquer avec Julie au 418-775-7050 poste 2600.

Disposition de la neige

Prenez note que selon le Code de la sécurité routière du Québec , il est interdit de déposer ou de jeter de la neige sur les voies de circulation ou les accotements des chemins publics.

En fait, selon l'article 498 du Code de la sécurité routière du Québec, "nul ne peut jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne reponsable de l'entretien de ce chemin". Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende.

De plus, nous attirons votre attention concernant l'article 17 du chapitre V-9 Loi sur la voirie  qui stipule que "le ministère peut aménager ou placer des paraneiges et projeter de la neige sur un terrain contigu à l'emprise d'une route de façon à ne pas causer de dommages."

Merci de votre collaboration.

Utilisation de l'eau potable

  • Périodes d’arrosage
    L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux par des asperseurs amovibles, par des tuyaux poreux ou par des systèmes d’arrosage automatique est permis uniquement le lundi et le jeudi de 19h à 22h.
  • Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
    Avec la délivrance d’un permis d’arrosage temporaire, il est permis d’arroser tous les jours de 19h à 22h, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. Veuillez noter que ce permis est gratuit.
  • Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment
    Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

    Note : Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 juin de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.

Règlements - divers

Règlement 2023-07_relatif à la garde de certains animaux.pdf (172 KB)
Règlement_2023-01_concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaires avec désinfection par rayonnement ultraviolet.pdf (232 KB)

Règlement_2023-12 subventions_environnementales .pdf (247 KB)

Règlement 2023-12 annexe A programme de subvention pour l'achat de produits d'hygiène.pdf (137 KB)
Règlement 2023-12 annexe B programme de subvention pour l'achat de couches lavables.pdf (126 KB)

Règlements et documents
  • Avis publics
  • Appels d'offres
  • Accès à l'information
  • Politiques municipales
  • Séances du conseil
  • Budget
  • Règlements
  • Journal La Marée
  • Autres
Municipalité de Sainte-Flavie
Municipalité de Sainte-Flavie

775, route Flavie-Drapeau
Sainte-Flavie (Québec) G0J 2L0

  • 418 775-7050 418 775-5672
Suivez-nous
  • info@sainte-flavie.net
Partagez
Municipalité de Sainte-Flavie © 2025. Tous droits réservés
Réalisation : Kaleidos agence Web